Le S\u00e9nat a cr\u00e9\u00e9 une mission d\u2019information sur le sujet du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention et des comp\u00e9tences de l\u2019ABF.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par Marie-Pierre Monier, s\u00e9natrice de la Dr\u00f4me, et comptant comme rapporteur Pierre-Jean Verzelen, s\u00e9nateur de l\u2019Aisne, cette mission vient de rendre son rapport d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n
Celui-ci r\u00e9sulte de multiples auditions parmi lesquelles celles de l\u2019Association Nationale des Architectes des B\u00e2timents de France (ANABF), de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des CAUE, de notre pr\u00e9sident et \u00e9galement de St\u00e9phane Bern.<\/p>\n\n\n\n
Ce rapport \u00e9met, en premier lieu, deux consid\u00e9rations :<\/p>\n\n\n\n
1) Les ABF occupent une place centrale dans la protection du patrimoine et de la qualit\u00e9 du cadre de vie<\/p>\n\n\n\n
Les ABF apparaissent aussi bien comme des censeurs que comme des partenaires<\/p>\n\n\n\n
2) L\u2019ABF est un maillon fragilis\u00e9 de la cha\u00eene patrimoniale, principalement du fait de sa surcharge administrative ; il manque donc de temps pour exercer aupr\u00e8s des \u00e9lus et des porteurs de projets sa mission de conseil et de dialogue.<\/p>\n\n\n\n
Suivent six axes d\u2019actions comportant vingt-quatre recommandations afin de cr\u00e9er les conditions d\u2019un \u00ab dialogue renouvel\u00e9 entre les ABF et les \u00e9lus \u00bb et de relever les d\u00e9fis de la transition \u00e9conomique et \u00e9cologique :
\u2013 1er axe : Faciliter la prise en compte de la probl\u00e9matique patrimoniale par les \u00e9lus locaux
\u2013 2\u00e9me axe : Am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9cisions de l\u2019ABF
\u2013 3\u00e8me axe : Mieux informer le public et les \u00e9lus sur les probl\u00e9matiques patrimoniales
\u2013 4\u00e8me axe : Mieux hi\u00e9rarchiser les missions des ABF pour leur permettre de renforcer leur fonction de conseil
\u2013 5\u00e8me axe : Renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du m\u00e9tier d\u2019ABF afin de pr\u00e9server un corps sp\u00e9cialis\u00e9 de haut niveau sur le long terme
\u2013 6\u00e8me axe : Tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du b\u00e2ti ancien dans les politiques environnementales.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de souligner que les propositions r\u00e9sultantes sont le r\u00e9sultat d\u2019un travail approfondi qui a permis de faire na\u00eetre un consensus, alors m\u00eame que les positions de d\u00e9part des membres de la commission pouvaient diff\u00e9rer. Prenant en compte la r\u00e9alit\u00e9 du moment, ces propositions ne visent pas, par ailleurs, \u00e0 bouleverser l\u2019existant, mais \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer concr\u00e8tement par des mesures op\u00e9rationnelles abordables.<\/p>\n\n\n\n
La question qui se pose maintenant est de savoir si une r\u00e9elle volont\u00e9 politique existera pour les retenir puis les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce propos, je ne peux m\u2019emp\u00eacher une r\u00e9flexion personnelle sur la question du peu de moyens dont ils disposent encore et toujours ; il s\u2019agit l\u00e0, en effet, d\u2019une question r\u00e9currente, p\u00e9riodiquement pos\u00e9e, presque depuis leur cr\u00e9ation, en 1946\u2026 !<\/p>\n\n\n\n
Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 90, je ne connais pas si mal la question, ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 leur contact, dans ma vie professionnelle, d\u2019abord au minist\u00e8re de l\u2019\u00e9quipement, auquel ils \u00e9taient initialement rattach\u00e9s, puis, depuis 1996, au minist\u00e8re de la culture, et ayant eu des responsabilit\u00e9s recourant \u00e0 leurs comp\u00e9tences dans le champ des espaces prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Je ne peux donc m\u2019emp\u00eacher de clamer : encore un \u00e9ni\u00e8me rapport ! Alors que le d\u00e9bat sur leur statut, leur place dans l\u2019organisation administrative, leurs \u00ab pouvoirs \u00bb, leurs moyens \u2026 dure depuis plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es, sans que leur sort ne change fonci\u00e8rement malgr\u00e9, il est vrai, plusieurs r\u00e9formes dont ils ont fait l\u2019objet.<\/p>\n\n\n\n
Et pour cause ! A-t-on r\u00e9ellement la volont\u00e9 de leur donner les moyens de leur r\u00f4le et de leurs actions ?<\/p>\n\n\n\n
Dans un pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9dito et lors de son audition notre pr\u00e9sident rappelait, en effet, qu\u2019en 2023, les 189 ABF et les 741 agents des UDAP, dernier acronyme des services qui accueillent les ABF, ont trait\u00e9 quelque 489.000 dossiers soit, en effectuant un calcul au prorata, une moyenne d\u2019environ 13 dossiers par ABF par jour ouvrable)\u2026<\/p>\n\n\n\n
Je me souviens pourtant que beaucoup d\u2019espoirs avaient \u00e9t\u00e9 nourris par la majorit\u00e9 des ABF au moment de leur transfert du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9quipement au minist\u00e8re de la culture, avec le souhait implicite, quant \u00e0 eux, d\u2019\u00eatre mieux reconnus, mieux consid\u00e9r\u00e9s et de pouvoir mieux agir sur le fond.<\/p>\n\n\n\n
Espoir aujourd\u2019hui d\u00e9\u00e7u pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux bien qu\u2019une fusion statutaire ait eu lieu en 1993 avec le corps des urbanistes de l\u2019\u00c9tat, formant le nouveau corps des architectes et urbanistes de l\u2019\u00c9tat, ce qui leur ouvrait de nouvelles perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, plus tard, les services d\u00e9partementaux de l\u2019architecture (SDA), qui ont fait suite en 1979 aux agences des B\u00e2timents de France, puis ont \u00e9volu\u00e9 en 1996 en services d\u00e9partementaux de l\u2019architecture et du patrimoine (SDAP) au moment de l\u2019int\u00e9gration au minist\u00e8re de la culture, ont c\u00e9d\u00e9 leur qualificatif et donc leur qualit\u00e9 de service en \u00e9tant nouvellement d\u00e9nomm\u00e9s unit\u00e9s territoriales puis aujourd\u2019hui d\u00e9partementales de l\u2019architecture et du patrimoine (UDAP), d\u00e9sormais subordonn\u00e9es hi\u00e9rarchiquement aux directions r\u00e9gionales des affaires culturelles (DRAC).<\/p>\n\n\n\n
Ce \u00ab d\u00e9classement \u00bb ne constituait-il pas une forme de r\u00e9gression de service et, avec lui, une forme de r\u00e9gression des ABF ? On peut l\u00e9gitimement se le demander si l\u2019on consid\u00e8re, par ailleurs, toutes les attaques qui leurs sont r\u00e9guli\u00e8rement port\u00e9es, accusant leur trop grande ind\u00e9pendance, leur avis \u00ab conforme \u00bb, la discontinuit\u00e9 de leurs avis (sp\u00e9cialement en cas de changement d\u2019ABF), jusqu\u2019\u00e0 leur inconstance voire leur versatilit\u00e9, les \u00ab surco\u00fbts \u00bb engendr\u00e9s par leurs prescriptions \u2026, le tout associ\u00e9 \u00e0 une omnipotence due au fait qu\u2019ils agissent, en application des textes, de fa\u00e7on autonome.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce dernier point, la capacit\u00e9 introduite d\u2019un recours contre leurs avis, diversement appr\u00e9ci\u00e9e alors par les int\u00e9ress\u00e9s, leur permettaient opportun\u00e9ment de ne plus \u00eatre \u00ab en premi\u00e8re ligne \u00bb et a pu d\u00e9montrer, de par l\u2019usage finalement restreint de ces recours et, la plupart du temps, la confirmation de leurs avis par les CRPA, qu\u2019ils \u00e9taient tout \u00e0 fait pertinents dans l\u2019exercice de leurs missions \u2026<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Quand on veut la mort de son chien, on l\u2019accuse de la rage \u00bb, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n
Ne devrons-nous donc pas une nouvelle fois nous r\u00e9signer, surtout par ces temps de \u00ab vache maigre \u00bb, \u00e0 nous contenter qu\u2019on les maintienne et que l\u2019on ne leur retire pas leur avis conforme ?!<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 se poser toujours les m\u00eames questions cela pourrait implicitement dissimuler le fait qu\u2019on ne souhaite pas (peut pas?) vraiment les r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s tout, les ABF ne sont-ils pas majoritairement consid\u00e9r\u00e9s n\u00e9gativement comme des \u00ab g\u00eaneurs \u00bb alors qu\u2019ils peuvent donner d\u2019utiles conseils et leurs prescriptions aboutir m\u00eame, parfois, \u00e0 un all\u00e8gement du co\u00fbt de r\u00e9alisation des projets ?<\/p>\n\n\n\n
Doit-on pour autant \u00ab jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain \u00bb et n\u00e9gliger un tel rapport, au demeurant tout \u00e0 fait pertinent ? Restons donc optimistes pour la destin\u00e9e de ce rapport, nous n\u2019avons pas d\u2019autre choix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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