Nos inquiétudes sur la loi Elan

  • 25 septembre 2018
PARR étudie la loi ELAN
La lecture de la loi Elan en cours de discussion au Parlement nous a incités à adresser un courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat, et à Madame Aurore Bergé, Députée des Yvelines, pour les alerter sur les graves atteintes que peut entraîner ce texte sur la protection du patrimoine auquel nous sommes attachés.
Nous pouvons comprendre les bonnes intentions du Gouvernement qui souhaite maintenir un rythme soutenu de construction afin de répondre aux attentes des demandeurs de logements et de simplifier les procédures administratives souvent inutilement lourdes.
Toutefois nous avons déjà pu constater que les dispositions prises en ce sens au cours des dernières années (loi SRU) ont parfois conduit à restreindre les pouvoirs des Maires dans l’examen et la délivrance des permis de construire.
Nous ne voulons pas que la «confiance qu’il faut accorder à ceux qui construisent» soit sans aucune réserve car, d’expérience, nous savons que les promoteurs et les constructeurs ne sont pas tous sensibles à la protection du patrimoine et de l’environnement.
Nous pensons tout particulièrement à toutes les maisons, non classées ni même inscrites à l’inventaire complémentaire, qui constituent le cadre de vie et le tissu historique de nombreuses villes comme Rambouillet. Notre cité dispose d’un outil remarquable, le SPR, anciennement AVAP, qui permet de protéger certains quartiers mais quel sera le poids de ses dispositions devant la loi demandant de libérer du foncier et de  construire la ville sur la ville ?
Le respect des espaces boisés et des arbres dans les propriétés faisant l’objet de permis de construire ne sera-t-il pas oublié au profit de la création à tous prix de nouveaux logements ?
Par ailleurs le chapitre consacré au rôle des Architectes des Bâtiments de France qui tend à rendre leurs avis consultatifs nous semble particulièrement dangereux. La réduction de leur pouvoir ne peut que conduire à remettre en cause certains sites là où les municipalités sont les moins motivées ou générer des recours contre les décisions des Maires qui s’appuieraient sur leur avis pour refuser un permis de construire.
Rambouillet peut être fière d’avoir su protéger son passé et son patrimoine tout en sachant évoluer pour s’adapter aux exigences d’un monde qui change. La loi ne doit pas remettre tout cela en cause.
 
Pierre-Yves Burgaud
Vice-Président de PARR